Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site wabiandco.com, édité par Wabi & Co, Yoan Rodriguez, entrepreneur individuel, SIRET 952 660 009 00020, 124 Impasse des Plats, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois, France (voir nos Mentions légales pour le détail). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Wabi & Co s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, coloris) le plus fidèlement possible ; de légères variations peuvent exister, notamment sur les produits artisanaux ou en matières naturelles (rotin, bois, tissage).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le client confirme sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et accepté les présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Wabi & Co ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation des services postaux ou des moyens de transport.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Wabi & Co à l'adresse yoyorodriguez42380@gmail.com. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.